Reportages & articles

Vous êtes ici

      • Résultats de la consultation sur l'harmonisation de la taxe sur l'hébergement à 3,5 % Mai - 2016

Inscrivez-vous à notre infolettre et recevez nos promotions X

Résultats de la consultation sur l'harmonisation de la taxe sur l'hébergement à 3,5 % Mai - 2016

Voici les résultats pour la région de la Chaudière-Appalaches.

: À l'automne 2015, dans le cadre de la révision du modèle d'affaires de l'industrie touristique et du ministère du Tourisme, la ministre du Tourisme de l'époque Mme Dominique Vien,  annonçait sa volonté d'harmoniser la taxe sur l'hébergement à un taux de 3,5 % dans toutes les régions du Québec (les taux actuels variant de 2 $, à 3 $, à 3 % et à 3,5 % d'une région à l'autre). C'est ainsi que le gouvernement du Québec demande, à toutes les régions en même temps, d'obtenir un consensus auprès des percepteurs de taxe sur l'hébergement pour fixer le taux de taxe à 3,5 %, sinon elles perdraient les revenus de la taxe d'hébergement. 

Portrait des établissements d'hébergements :

Dans la Chaudière-Appalaches, il y a 417 établissements d'hébergement (79 hôteliers, 68 gîtes, 17 pourvoiries, 205 résidences de tourisme, 19 autres établissements et 29 prêts à camper). Ce qui totalise 3 301 unités d'hébergement.  

La consultation s'est déroulée en deux temps : 

Lors d'une pré consultation, du 2 au 18 mai, des visites en personne ont permis une tournée des établissements d'hébergement. Au total, 91 propriétaires ou directeurs d'établissements d'hébergement rencontrés en personne ou contactés par téléphone nous ont donné leur appui. 

Par la suite, une consultation générale a eu lieu du 20 au 30 mai, durant laquelle 2 envois par courriel ont été effectués (1er envoi le 20 mai et 2e envoi de rappel le 26 mai) auprès de 274 courriels uniques représentant 302 établissements d'hébergement. De plus, 24 envois ont été effectués par Purolator afin de rejoindre les entreprises sans courriel.  Tous les lieux d'hébergement, membres ou non-membres ont donc été consulté.

Résultats finaux de la consultation :

  • Au total 121 établissements d'hébergement se sont exprimés sur la consultation pour l'harmonisation de la taxe sur l'hébergement à 3,5 %. Ce qui représente 29 % des 417 établissements que compte la région, par contre, cela représente 54 % de toutes les unités de la région qui se sont exprimées lors de la consultation.  
  • De ce nombre, 106 établissements d'hébergement ont répondu favorablement totalisant 1 798 unités d'hébergement, soit 95 % de toutes les unités exprimées et 54 % des unités totales dans la région. 
  • De ce nombre, 15 établissements d'hébergement totalisant 95 unités d'hébergement ont répondu négativement, préférant ne plus vouloir charger la taxe sur l'hébergement, ce qui correspond à 5% de toutes les unités exprimées en défaveur de l'harmonisation et 3 % des unités totales dans la région. 
  • Finalement, 6 bulletins de consultation totalisant 30 unités d'hébergement ont été rejetés parce qu'ils sont arrivés après le 30 mai 16 h, date et heure limite pour retourner son bulletin. De ce nombre 5 votes étaient favorables et 1 était contre l'harmonisation.

Objectif atteint pour l'harmonisation de la taxe sur l'hébergement à 3,5 % dans la Chaudière-Appalaches:

L'objectif pour les régions était d'atteindre au moins 50 % + 1 unité de toutes les unités d'hébergement exprimées de la région afin de pouvoir demander une harmonisation de la taxe d'hébergement.  Avec 95 % des unités s'étant exprimées en faveur, la Chaudière-Appalaches pourra harmoniser la taxe sur l'hébergement.   La démarche étant complétée partout au Québec, nous savons maintenant que les consultations ont été favorables dans 21 régions touristiques afin d'harmoniser la taxe (seul le Nunavik ne perçoit pas de taxe sur l'hébergement).  Les régions ont ensuite fait parvenir une demande à la ministre du Tourisme afin que le taux soit ajusté à 3,5 % à partir du 1 novembre 2016. La Chaudière-Appalaches pourra ainsi harmoniser la taxe sur l'hébergement comme dans les autres régions.   A la fin août, tous les établissements d'hébergement du Québec recevront un bulletin d'information du ministère des Finances du Québec, annonçant le nouveau taux de taxe sur l'hébergement à percevoir à partir du 1 novembre 2016. 

Toutes les actualités & reportages