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Capsule RH- Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Saviez-vous qu'au Québec, c'est près de la moitié des employés qui ne bénéficient pas d'un régime de retraite offert par leur employeur?

Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Saviez-vous qu'au Québec, c'est près de la moitié des employés qui ne bénéficient pas d'un régime de retraite offert par leur employeur? Pour remédier à cette situation, et ainsi encourager l'épargne en vue d'une retraite plus confortable, la nouvelle Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Il s'agit d'un régime volontaire pour les employés, qui auront la possibilité de déterminer eux-mêmes leur taux de cotisation, et qui confère les mêmes avantages que la cotisation à un REER.

L'employeur a l'obligation de mettre en place un RVER s'il répond aux deux conditions suivantes :

  • Il compte 5 employés et plus, âgés d'au moins 18 ans et ayant au minimum 1 an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail;
  • Il n'offre aucun régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée, ou un régime de pension agréé.


Si vous répondez à ces deux critères, voici les étapes à suivre pour mettre en place votre RVER :

  1. Choisir un RVER offert par un administrateur autorisé. Pour ce faire, la liste des administrateurs autorisés qui ont enregistré un RVER auprès de la Régie des rentes du Québec sera disponible à compter du 1er juillet 2014.Vous pouvez aussi communiquer avec votre institution financière ou avec votre compagnie d'assurance.
  2. Informer vos employés de la création d'un RVER.
  3. Inscrire les employés visés au RVER (un mécanisme automatisé sera conçu à cet effet au cours des prochains mois).
  4. Effectuer les retenues à la source des cotisations de vos employés et les remettre à l'administrateur que vous aurez choisi.


Les entreprises visées par cette Loi devront se conformer à cette obligation selon les délais suivants :

  • Le 31 décembre 2016, lorsqu'elles comptent 20 employés visés ou plus à leur service le 30 juin 2016.
  • Le 31 décembre 2017, lorsqu'elles comptent 10 à 19 employés visés à leur service le 30 juin 2017.
  • À la date à être déterminée par le gouvernement (qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2018) lorsqu'elles comptent 5 à 9 employés visés à leur service.


À titre d'employeur, vous n'avez pas à cotiser au RVER de vos employés. Toutefois, si vous choisissez de contribuer au compte de vos employés, vos cotisations n'entraîneront pas de taxes sur la masse salariale et seront déductibles du revenu imposable. En outre, votre participation à ce régime pourrait devenir une stratégie gagnante dans votre plan d'attraction et de rétention de votre main-d'oeuvre!

Le RVER est donc un régime flexible et peu coûteux, tant pour les employeurs que pour les employés. Il permettra à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif. Il sera aussi accessible pour les travailleurs autonomes et pour les entreprises de 4 employés et moins qui le désirent.

Pour de plus amples informations au sujet du RVER, le Coffre à outils du CQRHT vous propose quelques sites de référence :


Pour vous tenir à jour en matière de gestion des RH et suivre l'évolution des enjeux RH particuliers à l'industrie touristique, consultez régulièrement le site du CQRHT : http://www.cqrht.qc.ca/

 

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